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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 22

22 octobre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DASSAULT

au nom de la commission des finances

ARTICLE 2

Supprimer le I A de cet article.