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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 79 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension du bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise -dans les entreprises de 250 salariés- et de leurs conjoints collaborateurs crée un déséquilibre injustifié au profit du chef d'entreprise.