|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 142 rect. 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMONTÈS, M. CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER, ALQUIER, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.