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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 3

7 novembre 2007
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Demande de retrait
Rejeté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9

Compléter le III bis de cet article par les mots :

à compter du 1er janvier 2008