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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 331 rect. 15 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 32 |
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Dans le premier alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot :
libéraux
insérer les mots :
, des maisons de santé
Objet
Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.