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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 375 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 56 |
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I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant :
850 millions
par le montant :
1 milliard
II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
315 millions
par le montant :
500 millions
III. - L'augmentation des charges découlant de l'application des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux fixés au III bis de l'article 125 A du code général des impôts.
Objet
Les montants initialement prévus par le gouvernement ne satisfait qu'au cas actuellement connu, alors que les études scientifiques s'accordent toutes à démontrer que dans le futur, les cas nouveaux se multiplieront. L'augmentation de la contribution à ces fonds s'avère donc indispensable.