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Direction de la séance

Conclusions de la commission mixte paritaire

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2008

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 87 )

N° 8

22 novembre 2007

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 52 TER

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

huitième

par le mot :

neuvième

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.