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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-141 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « qui acquièrent », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « qui font construire », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Remplissent la condition de première propriété mentionnée aux deux alinéas précédents les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des cinq années précédant la souscription du prêt. »
Objet
L'amendement vise à réserver le crédit d'impôt prévu par l'article 7 aux seuls primo-accédants à la propriété immobilière, afin de limiter les effets d'aubaine du dispositif.