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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-151 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DEMERLIAT, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 1° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception des sodas et boissons rafraîchissantes sucrées ».
II. - Le 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« e. des pâtisseries et viennoiseries ;
« f. des crèmes glacées et sorbets. »
Objet
L'amendement vise à soumettre les produits gras et sucrés au taux normal de TVA.