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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 90 , 91 )

N° I-203

22 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9 BIS


Rédiger comme suit cet article :

L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé.

Objet

Nous devons simplifier notre système fiscal.

C'est le sens de cet amendement.