AMENDEMENT

A la fin du I de cet article, remplacer les mots :
47,3 millions d'euros
par les mots :
46,9 millions d'euros

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la décision du comité des finances locales du 13 novembre dernier. Lors de cette séance, le CFL a décidé de garantir en 2007 un montant unitaire de dotation spéciale instituteur identique à celui de 2006 (soit 2 671 €). Le CFL a donc utilisé les marges de manœuvre que lui offre le code général des collectivités territoriales (article L. 2334-26) pour affecter une partie du reliquat comptable de la répartition 2006 à la masse à répartir au titre de 2007. Un prélèvement de 360 216 euros a donc été effectué sur le reliquat comptable net constaté suite à la répartition de la DSI pour 2006.

L'article 15 du projet de loi de finances pour 2008 prévoit d'affecter ce reliquat comptable net 2006 à la DSI 2008. Le présent amendement vise donc à en adapter le montant, suite aux choix du CFL. Le reliquat affecté à la DSI 2008 s'élèvera par conséquent à 46,9 M€ (contre 47,259 M€ initialement prévus).