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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 90 , 91 , 92, 93)

N° II-13

23 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Demande de retrait
Retiré

MM. C. GAUDIN et ADNOT

au nom de la commission des finances


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6.000.000

 

6.000.000

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

6.000.000

 

6.000.000

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

  6.000.000

  6.000.000

  6.000.000

  6.000.000

SOLDE

0

0

 

objet

Cet amendement a pour objet d'apporter dans le présent budget une première traduction des engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement.

A cette fin, il propose d'abonder le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplaires », action n° 2  « Actions incitatives et soutien à l'innovation », et plus précisément de la poche « Energie durable et environnement » de l'Agence nationale de la recherche (ANR). En effet, ladite poche ne progresse que de 3 % en 2008, contre 8,8 % pour l'ensemble des crédits de l'ANR, ce qui constitue une anomalie. Un effort supplémentaire de 6 millions d'euros permettrait de ramener la partie « Energie durable et environnement » de l'ANR au niveau moyen d'augmentation des crédits de l'Agence, ce qui semble le minimum.

Les fonds nécessaires pourront provenir du programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », plus précisément sur les actions de l'Institut français du pétrole (IFP) visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ». Il semble, en effet, que les sociétés pétrolières pourraient accroître leur participation financière à ce type de recherche. En outre, l'IFP a pleinement vocation à participer aux appels à projets lancés par l'ANR sur les thématiques d'énergie durable et d'environnement, abondés par le présent amendement.

Enfin, la discussion de cet amendement doit permettre de s'interroger sur l'évolution des différentes « poches » de l'ANR, et singulièrement de la partie « hors projets ». En effet, celle-ci, qui représente déjà près d'un quart des financements de l'Agence, est encore l'une de celles qui augmente le plus (+ 11,2 %), ce qui ne correspond pas à la vocation de l'ANR