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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 90 , 91 , 92, 93)

N° II-139 rect.

4 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. BIWER

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Réseau routier national

10 000 000

 

10 000 000

 

Sécurité routière

 

 

 

 

Transports terrestres et maritimes

 

 

 

 

Passifs financiers ferroviaires

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes

 

 

 

 

Transports aériens
Dont Titre 2

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

 

10 000 000

 

10 000 000

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Protection de l'environnement et prévention des risques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Énergie et matières premières

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement est un amendement d'appel. En effet, dans ce projet de loi de finances l'action développement des infrastructures routières de la mission « réseau routier national » n'est dotée d'aucune autorisation d'engagement et d'aucun crédit de paiement. L'essentiel du financement des nouvelles infrastructures routières est délégué à l'AFITF, dont on sait que les ressources sont loin d'être pérennes.

Toutefois, il est indispensable de poursuivre le développement de nos infrastructures routières et notamment le doublement de l'autoroute A 31. Pour cela il est indispensable d'inscrire un financement pour cette action.

Les dix millions d'euros seront prélevés sur l'action « soutien au programme » du programme : « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.