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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 90 , 91 , 92, 93)

N° II-14

23 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Adopté

MM. ADNOT et C. GAUDIN

au nom de la commission des finances


Article 33

(Etat B)


 

 

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

3.000.000

 

0

 

3.000.000

 

0

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

3.000.000

 

3.000.000

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3.000.000 

  3.000.000 

3.000.000    

  3.000.000 

SOLDE

0

0

 

objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter le financement du plan Licence, en abondant à hauteur de 3 millions d'euros les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », action n°1 «  Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Cet abondement représenterait une hausse de 10 % du financement prévu par le présent projet de budget qui s'élève à 30 millions d'euros (financement en tiers d'année).

La mise en œuvre de ce plan Licence, et sa réussite, apparaissent cruciales, dans la mesure où les principales difficultés des étudiants concernent la première année de faculté : orientation « par défaut », échec important en fin de première année, perspectives professionnelles faibles...

Parmi l'ensemble des moyens dégagés cette année en faveur de la mission, les crédits proposés en faveur du plan Licence correspondent à la mesure nouvelle la plus significative pour améliorer la qualité des études. Dans cette perspective, il convient d'attribuer des moyens significatifs, afin notamment de mettre en place un système d'orientation active efficace.

Cet abondement du programme 150 est compensé par une diminution des crédits du programme 188 « Recherche dans les domaines de l'énergie » action n° 3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières » ; les entreprises de ce secteur bénéficiant d'une conjoncture économique favorable d'une part, et du déplafonnement du crédit d'impôt recherche[1] d'autre part.

[1] Article 39 du projet de loi de finances pour 2008.