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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-149 4 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DÉTRAIGNE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 40 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.