AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. MURAT et MARTIN

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport	300 000		300 000
Jeunesse et vie associative		300 000		300 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

OBJET

2008 est une année olympique qui sera extrêmement médiatisée. La France se doit donc d'être particulièrement irréprochable dans la lutte contre le dopage, dont elle est l'un des fers de lance au niveau mondial. Afin d'augmenter le nombre de contrôles, il est aujourd'hui nécessaire de renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Le contrôle des demandes d'autorisations à usage thérapeutique, qui sont en augmentation importante n'a en outre jamais fait l'objet d'une estimation budgétaire de la part de l'État. Il est pourtant essentiel dans la lutte antidopage et de plus en plus coûteux.

Cet amendement tend donc à transférer 300 000 euros de l'action n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » à l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport » afin d'abonder la dotation de l'AFLD. Les sommes transférées devront entraîner une hausse des dépenses d'intervention de l'Agence et non une hausse des dépenses de personnels.

Les 300 000 euros sont prélevés sur la dotation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui reçoit 5,475 millions d'euros de la part de l'État. Cela ne devrait pas avoir d'impact sur son fonctionnement, compte tenu du fait que l'Institut bénéficie d'une hausse des crédits européens depuis 2006 sans que lui soient confiées de nouvelles missions.