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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 90 , 91 )

N° II-201 rect. quater

10 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. ADNOT, BIZET et DARNICHE, Mme DESMARESCAUX et MM. MASSON, TÜRK et C. GAUDIN


ARTICLE 39


 

Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Dans la seconde phrase du b du II, les mots : « douze premiers mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre premiers mois » ;

...° Dans le 3° du c du même II, les mots : « douze premiers mois" sont remplacés par les mots : "vingt-quatre premiers mois".

Objet


Conformément à l'article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche pour les dépenses engagées dans leurs différentes opérations de recherche.

Ce dispositif a connu de nombreux aménagements, parmi lesquels on peut citer l'extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs, sous certaines conditions.

L'embauche de docteurs en sciences est fondamentale pour la compétitivité territoriale pourtant selon un rapport sur la valorisation de la recherche, de janvier 2007, sous la supervision d'Henri Guillaume de l'Inspection générale des finances, le nombre de chercheurs entrant dans l'entreprise à l'issue de leur formation diminue en nombre entre 2000 et 2004. La part des chercheurs ayant un diplôme universitaire (et donc entre autres des docteurs) a quant à elle diminué plus fortement encore car, si elle représentait près de 48% des embauches en 2000, elle ne s'élève qu'à 38% en 2004. Cette évolution se constate dans les mêmes proportions pour ce qui est des entreprises de moins de 500 et de plus de 500 salariés. Il importe également de noter que ces dernières, sur cette même période, ont augmenté le recrutement d'ingénieurs alors même que le nombre de profils universitaires diminuait.  

Il est indispensable de favoriser l'embauche non seulement des « jeunes » docteurs mais également soutenir davantage la fonction de docteurs en sciences qui transmettent aux entreprises françaises un savoir-faire et des connaissances fondamentales.

Il est également nécessaire de limiter le départ de ces ressources fondamentales pour la recherche vers des activités qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de la recherche scientifique.

Ainsi, il est proposé d'étendre l'avantage (doublement des dépenses correspondantes dans l'assiette de calcul) prévu pour l'embauche des jeunes docteurs à l'ensemble des docteurs en sciences impliqués sur les travaux de R&D et de simplifier les critères d'octroi de cet avantage  en supprimant la condition relative au maintien de l'effectif salarié de l'entreprise tout en limitant à deux années l'application de cette mesure.