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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 90 , 91 , 94) |
N° II-30 rect. 4 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRÉVILLE et TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER |
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I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise en œuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance « activité des forces », à la fin de l'expérimentation.
II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Défense