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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT

(n° 90 , 91 , 92, 94)

N° II-39

23 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Adopté

M. GOUTEYRON

au nom de la commission des finances


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

 

 

 

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

 

595.930

595.930

 

595.930

595.930

Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
Dont Titre 2

595.930


595.930

 

595.930

 

595.930

 

TOTAL

595.930

595.930

595.930

595.930

SOLDE

0

0

 

objet

  Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 01 « animation du réseau » du programme 185 (titre 2) de 595.930 euros, correspondant à dix ETPT de l'administration centrale de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) afin de prendre acte de la part prépondérante prise dorénavant par les opérateurs dans le programme et d'accélérer la mue de la direction générale en administration d'état-major.  Cet amendement est le "complément" d'un amendement de notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial, sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ».

Il propose d'augmenter les crédits de l'action n° 3 « instruction des demandes de visas » du programme 151 (titre 2) de 595.300 euros afin de doter les services des visas à l'étranger de postes nécessaires à leur activité, en particulier pour faire face au déploiement de la biométrie.