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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 90 , 91 , 95)

N° II-99

30 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

 

5 100 000

 

5 100 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

5 100 000

 

5 100 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 100 000

5 100 000

5 100 000

5 100 000

SOLDE

0

0

Objet

L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants de l'indice 125 à l'indice 128. Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "lien entre la nation et son armée" au sein de l'action n° 4 "communication" et affectés à l'action n° 3 "solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaisse et réparation en faveur du monde combattant".