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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 2

26 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 24


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

181,8

Vieillesse

182,5

Famille

58,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

 

Objet

Amendement de coordination.