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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 4

26 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 25


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

181,8

185,6

-3,8

Vieillesse

182,5

189,7

-7,2

Famille

58,7

59,2

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles


13,0


13,0


0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)


430,0


441,4


-11,4

Objet

Amendement de coordination.