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Direction de la séance |
Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 144 , 150 , 151) |
N° 3 6 janvier 2009 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le contenu antidémocratique de ce projet de loi, les conditions de son élaboration et de son inscription constituent un véritable coup de force du gouvernement qui rendent sa discussion parlementaire quasi caduque.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.