|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 144 , 150 , 151) |
N° 7 13 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
est celle chargée des affaires culturelles, qui