|
Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 2 rect. bis 6 janvier 2009 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
|
||||||||
|
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, M. DOMEIZEL, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE et SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009).
Objet
Les auteurs du texte de la motion considèrent que les délais extrêmement réduits d'examen, du texte adopté par l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles puis de préparation à la discussion en séance publique, à la suite de cet examen, ne permettent pas au Sénat d'examiner, sérieusement et dans un esprit de concertation, les dispositions du projet de loi.
Telle est la raison pour laquelle, notamment, ils demandent le renvoi en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.