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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 303

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle édite et diffuse un service dénommé France 4 chargé de concevoir et de programmer des émissions de télévision en direction des nouvelles générations avec notamment une offre de rendez-vous en direct sur des manifestations culturelles, sportives, musicales, théâtrales, évènementielles, et des programmes visant à promouvoir les nouveaux talents et reflétant la création actuelle.

Objet

Cet amendement a pour objet de garantir l'existence de France 4 et son développement futur.