Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 377

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. ANTOINETTE, ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL, FICHET et GILLOT, Mme KHIARI, MM. S. LARCHER et LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. LISE, PATIENT et SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 21


Supprimer cet article.

Objet

Il convient de maintenir les équilibres actuels de financement de l'audiovisuel public et, à ce titre, il n'est pas opportun de créer une nouvelle taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique.