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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 393 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE et BEL, Mmes BLANDIN et BLONDIN, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 48 |
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Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
Le Parlement ne saurait être dessaisi de la réforme de la réglementation des cartes d'accès illimité au cinéma.