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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 405 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 51 |
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Dans le III de cet article, remplacer les mots :
du seul fait de la loi
par les mots :
deux mois après la publication de la présente loi
Objet
Il convient de laisser le temps aux partenaires sociaux de discuter des conditions économiques et sociales de la fusion-absorbtion de RFI et de la future organisation de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.