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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 449

14 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 18


Supprimer la quatrième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.

Objet

Il n'est pas opportun de substituer à la règle de l'heure glissante, applicable à la diffusion horaire de la publicité, celle de l'heure d'horloge.