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Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 17 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants ayant obtenu la moyenne aux épreuves de première année et ayant échoué au concours d'entrée en deuxième année peuvent être admis en deuxième année de licence de sciences, à leur demande, selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Objet
Il convient de prévoir, aux termes de la loi que les étudiants « reçus-collés », peuvent être admis, à leur demande, en deuxième année de licence de sciences.