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Direction de la séance

Proposition de loi

Etudes de santé

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)

N° 30

10 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. BARBIER, MILHAU, VENDASI

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 2


A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

à compter de l'année universitaire 2009-2010

par les mots :

au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011

Objet

 

Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux facultés qui seraient prêtes à appliquer la réforme de le faire dès la prochaine rentrée et de laisser une année supplémentaire aux autres établissements pour mettre en place les conditions matérielles nécessaires à des enseignements communs. Il semble en effet qu'un certain nombre d'entre eux devront résoudre des problèmes de locaux et d'organisation de travaux pratiques.