AMENDEMENT

   

Mission plan de relance de l'Economie

I. Créer le programme : Compensation du surcoût du service public postal

II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Programme exceptionnel d'investissement public		900 000 000		450 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
Compensation du surcoût du service public postal	900 000 000		450 000 000
TOTAL	900 000 000	900 000 000	450 000 000	450 000 000
SOLDE	0		0

Le plan de relance présenté par le Président de la République, le 4 décembre dernier à Douai, prévoit l'anticipation par les entreprises publiques de leurs investissements futurs, pour un montant global de près de 4 milliards d'euros.
A ce titre, La Poste devrait investir 600 millions d'euros. Ainsi un effort financier important est demandé à l'établissement public alors que son avenir est menacé par les réformes prévues et que l'Etat ne compense pas entièrement les charges qui lui incombent.

Par conséquent, afin de permettre à La Poste de réaliser de nouveaux investissements sans mettre en danger ses fonds propres, il est indispensable que l'Etat acquitte ce qu'il doit à l'établissement public, estimé à 450 millions d'euros par an.

C'est la raison pour laquelle notre amendement propose de créer un nouveau programme intitulé « Compensation du surcoût du service public postal » au sein de la mission « Plan de relance ». L'amendement propose d'abonder ce nouveau programme à hauteur de 900 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 450 millions d'euros en crédits de paiement prélevés sur l'action 3 « Equipements de défense et de sécurité » du programme intitulé « Programme exceptionnel d'investissement public ».

Les autorisations d'engagement sont ouvertes au titre des années 2009 et 2010. Il sera nécessaire de prévoir l'ouverture en projet de loi de finances pour 2010, des crédits de paiement correspondant (soit 450 millions d'euros).