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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 132 16 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOTREL, Mme BRICQ, MM. HERVÉ, SUEUR, RAOUL, REPENTIN et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. PATRIAT, MULLER et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. COLLOMBAT, BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 TER |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Si le principe d'ouvrir la possibilité aux concessionnaires de faire de la valorisation immobilière pendant la durée de la concession, au même titre que les PPPistes (II) le I de cet article, qui ouvre le principe du Bail Emphytéotique administratif pour la construction de stades n'est pas acceptables. Les stades destinés à accueillir les clubs professionnels ne peuvent pas être considérés comme des services publics au même titre que les hôpitaux ou les prisons.