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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 134 16 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOTREL, PATRIAT et RAOUL, Mme BRICQ, MM. HERVÉ, SUEUR, REPENTIN et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. MULLER et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pourrait avoir pour conséquences d'entraver le développement des énergies éoliennes sur le territoire.