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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 30 16 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOTREL et REPENTIN, Mme BRICQ, MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. PATRIAT, HERVÉ, MULLER, REBSAMEN et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. COLLOMBAT, BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer une mesure très mal adaptée à la relance de la construction.