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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 67 rect. 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, BIZET, PIERRE, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme HENNERON et M. CÉSAR ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports maritimes. »
Objet
Les Grands Ports Maritimes et leur développement constituent un enjeu stratégique important pour la France. Le retard pris par rapport aux autres ports européens justifie l'utilisation de procédures dérogatoires. C'est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.