|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 192 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FRIMAT, BEL, MERMAZ, SUEUR, REBSAMEN et MICHEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT, BODIN, COLLOMBAT, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI et SUTOUR, Mme TASCA, MM. TUHEIAVA, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 TER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui aboutirait soit à rendre redondantes et fastidieuses les explications de vote final soit, à réduire les explications de vote sur l'ensemble d'un texte à une juxtaposition d'explications de vote sur des parties de ce texte.