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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 6 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article :
Jusqu'au terme de leur examen en séance, les propositions de résolution peuvent être rectifiées par leur auteur.