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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 87 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Une résolution dont l'examen est accepté par le Gouvernement peut être immédiatement inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée.
Objet
Une fois l'accord du Gouvernement obtenu, ce qui est déjà un frein considérable à l'action du parlement, une résolution doit pouvoir être débattue immédiatement.