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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 124 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Après le mot :
malade
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article.
Objet
Amendement tendant à supprimer les restrictions apportées au droit commun de la santé par cet article.