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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 27 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI ARTICLE 15 |
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I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les membres de leur famille
par les mots :
leurs proches
II. - Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par le mot :
proches
III. - Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par les mots :
proches du détenu
Objet
La référence aux membres de la famille est trop restrictive au regard de la structuration parfois désastreuse de la vie sociale et familiale des détenus. La référence aux proches semble plus pertinente et permet d'englober un spectre de relations plus large, notamment concernant les détenus en rupture avec leur famille.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.