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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 295 rect. 5 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 290 du Gouvernement présenté par |
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MM. BÉTEILLE, Philippe DOMINATI et Jacques GAUTIER ARTICLE 49 |
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Dans les deuxième et dernier alinéas de l'amendement n° 290, remplacer le mot :
collective
par les mots :
accueillant deux détenus
Objet
L'encellulement à 2 personnes est une modalité de détention qui est tout aussi acceptable que l'encellulement individuel et qui peut s'avérer plus adapté à la personnalité de bien des détenus.
Pour autant il convient de limiter le nombre de détenus présents dans la même cellule à 2 pour combattre la surpopulation carcérale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).