|
Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 301 5 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 296 de la commission des lois présenté par |
|
||||||||
|
M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 51 |
|||||||||
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :
la dangerosité
Objet
Sous amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).