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Direction de la séance

Projet de loi

pénitentiaire

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 , 222)

N° 54 rect.

20 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI


ARTICLE 58


Supprimer le III de cet article.

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.