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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 65 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE PRÉLIMINAIRE (AVANT ARTICLE 1ER A) |
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Au début de l'intitulé de cette division, ajouter les mots :
Des principes fondamentaux et
Objet
Amendement tendant à modifier l'intitulé du titre préliminaire afin de faire figurer les principes fondamentaux comme c'est le cas pour les règles pénitentiaires européennes.