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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 87 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Des lieux de détention
Objet
Amendement tendant à créer au sein du Titre I un chapitre III ainsi rédigé : des lieux de détention.