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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 225, 227) |
N° 106 12 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, COLLOMBAT, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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I. - Supprimer les 1°, 2°, 7° et 16° du I de cet article.
II. - Supprimer le II de cet article.
Objet
Si certaines simplifications sont légitimes, la loi n'a pas pour objet de porter atteinte de manière excessive à la richesse du vocabulaire que constitue la langue française.