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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 225, 227) |
N° 168 17 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 54 TER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Les I, II et III sont applicables en Polynésie française.
Objet
Amendement de coordination.