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Direction de la séance

Proposition de loi

Simplification du droit

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 225, 227)

N° 44 rect.

17 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes PROCACCIA, PAPON, B. DUPONT, DESMARESCAUX, MALOVRY, ROZIER et SITTLER et MM. CAMBON, BERNARD-REYMOND, BUFFET, DALLIER, DEMUYNCK, DÉRIOT, MILON, CÉSAR et LAMÉNIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS


Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du titre V du livre IV de la quatrième partie, le mot : « ionisants » est supprimé ;

2° Le chapitre Ier du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » ;

3° Le chapitre II du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels » ;

4° Le chapitre III du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques » ;

5° Le titre VI du livre IV de la quatrième partie est intitulé : « Autres risques » ;

6° Le chapitre Ier du même titre est intitulé : « Prévention des risques en milieu hyperbare » ;

7° Les chapitres II à IV du même titre sont abrogés ;

8° Après le chapitre II du titre IV du livre V de la quatrième partie, sont insérés deux chapitres ainsi rédigés :

« Chapitre III

« Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure

« Chapitre IV

« Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage

Objet

Cet amendement tend à modifier le plan de la partie législative du code du travail consacrée à la prévention de certains risques pour la santé et la sécurité au travail, afin de tenir compte de modifications envisagées par le Gouvernement pour la partie réglementaire et de maintenir ainsi le parallélisme entre les deux parties du code.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.